Conditions Générales de Vente
Article 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'utilisation du site internet www.ack-artisanat.com et les services fournis par ACK Artisanat, société spécialisée dans les domaines de la serrurerie, du chauffage, de l'électricité, de la plomberie et des travaux du bâtiment. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de respecter ces CGV.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Article 2 : Objet du site
Le Site a pour objectif de présenter les services de ACK Artisanat dans les domaines de la serrurerie, du chauffage, de l'électricité, de la plomberie et des travaux du bâtiment. Il propose également un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de prendre contact avec l'entreprise pour toute demande d'information ou de devis.
Article 3 : Services proposés
Les services proposés par ACK Artisanat sont détaillés dans les pages du Site. Toutefois, en raison de la nature du site, aucun tarif ou commande en ligne n’est proposé. Le Site permet uniquement de prendre contact avec l'entreprise pour poser des questions, obtenir un devis ou fixer un rendez-vous pour des prestations.
Les prestations de services seront détaillées par ACK Artisanat sur devis ou après prise de contact.
Article 4 : Prise de contact et demande de devis
Le Site offre un formulaire de prise de contact permettant aux utilisateurs de fournir leurs informations (nom, prénom, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour demander des informations supplémentaires ou un devis.
L’utilisation de ce formulaire implique que l'utilisateur consente à ce que ses données soient utilisées dans le cadre de la demande de renseignement, de devis ou de contact. La soumission d'un formulaire ne constitue pas une commande ferme et les services ne seront pas considérés comme acceptés avant la confirmation de ACK artisanat.
Article 5 : Processus de commande
En raison de la nature du site, aucune commande en ligne ou paiement n’est effectué via le site. Toute demande de service ou de devis fera l'objet d'une prise de contact entre l'utilisateur et ACK Artisanat par téléphone, par e-mail ou via notre formulaire de contact.
Un devis détaillé sera fourni, et la prestation de services sera confirmée après acceptation du devis.
Article 6 : Tarifs et conditions financières
Les tarifs de nos prestations de services ne sont pas affichés sur le site. Ils seront communiqués uniquement lors de la prise de contact, après analyse de la demande de l'utilisateur. Un devis détaillant les prix et les conditions spécifiques sera fourni avant toute intervention.
Les conditions de paiement, y compris les modalités de facturation et de règlement, seront précisées dans le devis fourni à l’utilisateur. ACK ARtisanat se réserve le droit d'adapter les tarifs en fonction des spécificités de chaque prestation.
Article 7 : Responsabilités de ACK Artisanat
ACK Artisanat met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des services fournis. Toutefois, la responsabilité de ACK Artisanat ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits échappant à son contrôle, tels que les intempéries, accidents ou tout autre événement affectant l’exécution des services.
Article 8 : Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la prise de contact via le formulaire en ligne. L'utilisateur est également responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment ses coordonnées et détails concernant les travaux à réaliser.
En cas d'erreur dans les informations fournies ou de mauvaise foi dans la demande, ACK Artisanat se réserve le droit de refuser la prestation.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, logos et autres éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ACK Artisanat et ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par ACK Artisanat via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui vous informe des modalités de collecte, de traitement, de sécurité et de conservation de vos données personnelles.
Article 11 : Modification des CGV
ACK Artisanat se réserve le droit de modifier ou d'actualiser ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de ACK Artisanat.