Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site ACK Artisanat (ci-après dénommé « le site »).
L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, qui constituent le contrat entre le site et l'utilisateur.
Tout utilisateur demandant la réalisation d'une prestation fournie par ACK Artisanat sera également soumis à nos conditions générales de vente.
ACK Artisanat se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le contenu des présentes CGU. Les modifications s'appliqueront à partir de leur publication sur le site.
Article 2 : Mentions légales
Pour connaître les informations légales concernant l'éditeur, l'hébergeur et les responsables du site, consultez nos mentions légales.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat en toutes circonstances.
ACK Artisanat, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent site ou de son utilisation.
Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site ACK Artisanat (illustrations graphiques, textes, contenus vidéo, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou l'utilisation du contenu du site à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ACK Artisanat.
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité absolue des sources.
Les informations diffusées sur le site ACK Artisanat sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques intervenant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur le site.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Données personnelles
L'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique via les formulaires du site sont traitées par ACK Artisanat pour les finalités explicitement indiquées sur chaque formulaire. Ces données sont conservées pour une durée maximale d'1 an après la dernière prise de contact, sauf obligation légale contraire.
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour l'exécution du service ou si l'utilisateur a donné son consentement explicite. En aucun cas, ces données ne seront vendues ou louées à des fins commerciales sans consentement préalable.
Conformément à la législation française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et de s'opposer au traitement de ses données personnelles.
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Article 8 : Cookies et suivi
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Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. L'accès au site et l'utilisation de ses services marquent l'acceptation et l'application du contrat à l'égard de l'utilisateur.
ACK Artisanat se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.